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Détails

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Numac
2020200927
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 mai 2020

19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement réglant de manière transitoire la procédure à suivre pour obtenir une autorisation préalable ou un accord aux fins de prise en charge des frais ou de participation aux frais engagés pour une revalidation long term care à l'étranger

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