Comparaison NL / FR

Article 1er. La division de TOURNAI compte 5 chambres ; les audiences y débutent à 9 heures 30 ; leur durée est de trois heures au moins, non compris le prononcé des jugements.

Art. 2. Les jours d'audience et les attributions des chambres de la division de TOURNAI sont fixés comme suit :
  - La 1ère Chambre siège le mardi ; elle connaît de toutes les affaires ;
  - La 2ème Chambre siège le jeudi ; elle connaît de toutes les affaires ;
  - La 3ème Chambre siège le mercredi ; elle connaît de toutes les affaires ;
  - La 4ème Chambre siège en tant que Chambre des entreprises en difficulté;
  - La 5ème Chambre siège le lundi ; elle connaît de toutes les affaires ;
  - Les audiences de référé et comme en référé se tiennent le mardi et le mercredi ;

Art. 3. L'introduction des causes devant la division de TOURNAI a lieu le mardi devant la 1ère Chambre et le même jour pour les affaires en référé ou comme en référé.

Art. 4. La division de MONS compte 5 chambres ; les audiences y débutent à 9 heures 30 ; leur durée est de trois heures au moins, non compris le prononcé des jugements.

Art. 5. Les jours d'audience et les attributions des chambres de la division de MONS sont fixés comme suit :
  - La 1ère Chambre siège le lundi ; elle connaît de toutes les affaires ;
  - La 2ème Chambre siège le mardi ; elle connaît de toutes les affaires ;
  - La 3ème Chambre siège le mercredi ; elle connaît de toutes les affaires ;
  - La 4ème Chambre siège en tant que Chambre des entreprises en difficulté ;
  - La 5ème Chambre siège le jeudi ; elle connaît de toutes les affaires ;
  - Les audiences de référé et comme en référé se tiennent le lundi et le vendredi ;

Art. 6. L'introduction des causes devant la division de MONS a lieu le lundi devant la 1ère Chambre et le même jour pour les affaires en référé ou comme en référé.

Art. 7. La division de CHARLEROI compte 6 chambres ; les audiences y débutent à 9 heures ; leur durée est de trois heures au moins, non compris le prononcé des jugements.

Art. 8. Les jours d'audience et les attributions des chambres de la division de CHARLEROI sont fixés comme suit :
  - La 1ère Chambre siège le lundi ; elle connaît de toutes les affaires ;
  - La 2ème Chambre siège le jeudi et le vendredi ; elle connaît de toutes les affaires ;
  - La 3ème Chambre siège le mardi et le mercredi ; elle connaît de toutes les affaires :
  - La 4ème Chambre siège en tant que Chambre des entreprises en difficulté ;
  - La 5ème Chambre siège le mercredi et le vendredi ; elle connaît de toutes les affaires ;
  - La 6ème Chambre siège le mardi et le vendredi ; elle connaît de toutes les affaires ;
  - Les audiences en référé et comme en référé se tiennent le lundi et le mercredi ;

Art. 9. L'introduction des causes devant la division de CHARLEROI a lieu le lundi devant la 1ère Chambre et le même jour pour les affaires en référé ou comme en référé.
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Art. 10. Les chambres peuvent, selon les besoins du service, tenir des audiences extraordinaires dont elles fixent elles-mêmes les jours et les heures, avec l'accord du président du tribunal.

Art. 11. En fonction des nécessités du service, le président de chambre peut fixer des affaires avant l'heure d'ouverture théorique de l'audience ou après l'heure de levée théorique de l'audience.

Art. 12. La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 2021.
  Il a été fait application de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire.