23 DECEMBRE 2020. - Circulaire FB / VLABEL / 2020/2 concernant le titre 1 et le titre 2, chapitre 4 du Code flamand de la fiscalité du du 13 décembre 2013, modifiée par le décret du 3 juillet 2015 instituant la redevance kilométrique et mettant fin à la perception de l'Eurovignette et modifiant le Code flamand de la fiscalité du 13 décembre 2013 à cet égard - Champ d'application matériel - Redevance kilométrique
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