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Détails

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Numac
2020044404
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
21 décembre 2020

10 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 63 relatif à l'immunisation des subventions en matière d'action sociale et à certaines règles relatives au parcours d'intégration des personnes primo-arrivantes (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2021-05-14/02, art. 6)

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