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Détails

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Numac
2020044254
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
16 décembre 2020

20 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention de projet en compensation des frais d'accueil d'urgence d'écoliers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2021 et mise à jour au 24-12-2021)

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