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Détails

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Numac
2020044242
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
14 décembre 2020

3 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 60 relatif aux diverses dispositions prises en matière de financement des opérateurs du secteur de la santé et du handicap dans le cadre de la gestion de la crise de COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2021-05-14/02, art. 5)

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