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Détails

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Numac
2020044234
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 janvier 2021

7 DECEMBRE 2020. - Arrêté de l'Administrateur général de l'IVA MDK modifiant l'arrêté du 3 mai 2018 de l'Administrateur général organisant son agence et subdélégation des pouvoirs fonctionnels à l'encadrement intermédiaire (TRADUCTION)

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