4 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'article 6 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2016 relatif à la programmation des centres d'action sociale générale (TRADUCTION)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2017020213 | 23 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant programmation des centres d'aide sociale générale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2017 et mise à jour au 29-10-2024) |
| 2020044130 | 4 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'article 6 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2016 relatif à la programmation des centres d'action sociale générale (TRADUCTION) |
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