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Détails

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Numac
2020044116
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
24 décembre 2020

15 DECEMBRE 2020. - Circulaire n° 691. - Dispenses de service accordées en 2021 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique

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