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Sources connexes

Numac
2020044100
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
18 décembre 2020

3 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2009 concernant l'accès radioélectrique dans les bandes de fréquences 3410-3500/3510-3600 MHz et 10150-10300/10500-10650 MHz

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