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Détails

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Numac
2020043957
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
7 décembre 2020

26 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes bruxelloises une dotation de 15 000 000 EUR payable sous la forme d'une prime unique d'un " montant brut travailleur ", au personnel des communes, des CPAS, des associations non hospitalières formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, et du Mont-de-Piété dans le cadre de la revalorisation salariale pour l'année 2020

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