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Détails

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Numac
2020043887
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 novembre 2020

26 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant octroi à titre temporaire de certaines délégations visées par l'arrêté ministériel du 21 mars 2012 portant délégation de compétence et de signature au sein du service public fédéral de programmation Politique scientifique

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