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Détails

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Numac
2020043716
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
24 novembre 2020

19 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels spécialisés

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