11 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une aide au secteur du sport dans le cadre du fonds d'urgence sport à la suite de la pandémie COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFL2021-06-25/06, art. 2)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2021010015 | 18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une aide du fonds d'urgence sport à la suite de la pandémie COVID-19 à la " Vlaamse Sportfederatie vzw " pour le soutien des clubs sportifs (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFL2021-06-25/06, art. 2) |
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