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Détails

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Numac
2020043053
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
22 septembre 2020

11 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal portant abrogation des arrêtés royaux visés à l'article 145, 1°, 2°, 4°, 7°, 8° et 12° de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises

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