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Sources connexes

Numac
2020043031
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Loi
Date de publication
29 septembre 2020

11 OCTOBRE 2018. - Loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail en ce qui concerne le travail dominical. - Traduction allemande

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