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Détails

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Numac
2020042909
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
21 septembre 2020

15 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal transférant temporairement le siège de la justice de paix du canton d'Auderghem à Etterbeek(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2023 et mise à jour au 12-01-2023)

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