21 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant les redevances concernant la navigation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2020 et mise à jour au 18-09-2023)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2023044795 | 5 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal fixant le cadre juridique applicable aux navires non-SOLAS(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2023 et mise à jour au 11-02-2026) |
| 2021042023 | 16 JUIN 2021. - Arrêté royal concernant la navigation sans équipage dans les zones maritimes belges et modifiant divers arrêtés royaux |
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