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Détails

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Numac
2020042713
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
21 août 2020

17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités d'attribution d'une subvention de projet aux détenteurs d'un permis pour une infrastructure de recharge de véhicules électriques sur les parkings de covoiturage ou de Park & Ride gérés par la Région flamande en exécution du Plan flamand de politique climatique 2013-2020

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