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Détails

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Numac
2020041920
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
8 juillet 2020

26 MAI 2020. - Arrêté royal remplaçant " l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre" par "le War Heritage Institute" dans diverses dispositions d'application

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