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12 JUIN 2020. - Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/010 du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'octroi à l'Office bicommunautaire pour la Santé, l'Aide aux personnes et les Prestations familiales de la possibilité d'accomplir des tâches opérationnelles en matière de dispensation de soins dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/06, art. 10)