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Détails

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Numac
2020041800
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
22 juin 2020

12 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1 et 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2015 portant exonération de certaines cotisations patronales pour les entreprises relevant des secteurs de la marine marchande et du remorquage maritime et modifiant les articles 1 et 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2016 portant exonération de certaines cotisations des travailleurs pour les entreprises appartenant au secteur de la marine marchande et du remorquage maritime et modifiant l'article 14bis, alinéa 1, de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale

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