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Détails

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Numac
2020041732
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
22 juin 2020

11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de rapport de la mission d'audit, en application des articles 4, § 1er, alinéa 4, 5, § 1er, alinéa 3, et 7, § 1er, alinéa 4, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection

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