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Détails

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Numac
2020041603
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 juin 2020

19 MAI 2020. - Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables d'accueil temporaire 2020 et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables d'accueil temporaire par service agréé pour l'année 2020.(TRADUCTION)

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