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Détails

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Numac
2020041540
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
2 juin 2020

28 MAI 2020. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 25 novembre 2013 d'adaptation du délai endéans lequel la convention entre le sportif amateur et l'association sportive peut être conclue, en ce qui concerne l'asbl "Vlaamse Bowlingsport Federatie vzw" (Fédération flamande de Bowling). (TRADUCTION)

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