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Détails

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Numac
2020041464
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Decret
Date de publication
2 juin 2020

29 MAI 2020. - Décret contenant des mesures temporaires urgentes dans le domaine de l'enseignement suite à la crise du coronavirus (II)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2020 et mise à jour au 06-07-2021)

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