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Détails

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Numac
2020041463
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
3 juin 2020

15 MAI 2020. - Arrêté du chef de département portant modification de l'arrêté du chef de département du 1er juin 2017 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département Digitalisation et Organisation. (TRADUCTION)

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