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Détails

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Numac
2020041286
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 mai 2020

6 MAI 2020. - Arrêté royal octroyant des subsides pour l'année 2019 aux oeuvres, organismes et groupements qui agissent en faveur des victimes de guerre

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