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Détails

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Numac
2020041274
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 mai 2020

6 MAI 2020. - Arrêté royal rendant le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de Wallonie-Bruxelles Enseignement

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