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Détails

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Numac
2020041248
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
18 mai 2020

24 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel portant délégation et subdélégation de la compétence accordant des subsides facultatifs pour certaines initiatives concernant la Périphérie flamande de Bruxelles.(TRADUCTION)

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