Détails

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Numac
2020041046
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 mai 2020
Date d'entrée en vigueur
1 mars 2020

28 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 26 relatif à une aide complémentaire au droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants de manière temporaire dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 et modifiant diverses législations et réglementations (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2020-12-03/07, art. 9)

Numac Titre
2020040758 20 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'indemnités compensatoires dans le cadre des mesures contre le coronavirus COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2020 et mise à jour au 05-05-2020)
2020041046 28 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 26 relatif à une aide complémentaire au droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants de manière temporaire dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 et modifiant diverses législations et réglementations (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2020-12-03/07, art. 9)
Numac Titre
2020021139 29 MAI 2020. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 26 du 28 avril 2020 relatif à une aide complémentaire au droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants de manière temporaire dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 et modifiant diverses législations et réglementations
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