Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2020041016
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 avril 2020

6 AVRIL 2020. - Arrêté du chef de division modifiant Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Entreprendre et Développer (TRADUCTION)

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…