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Détails

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Numac
2020041015
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 avril 2020

8 AVRIL 2020. - Arrêté du chef de division modifiant l'arrêté du chef de division du 19 juin 2017 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département Aide aux revenus. (TRADUCTION)

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