6 AVRIL 2020. - Arrêté du chef de division modifiant la décision du chef de division du 1er juin 2017 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département Digitalisation et Organisation. (TRADUCTION)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2017203188 | 1 JUIN 2017. - Arrêté du chef de département portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département Digitalisation et Organisation. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2017 et mise à jour au 18-08-2023) |
| 2020041014 | 6 AVRIL 2020. - Arrêté du chef de division modifiant la décision du chef de division du 1er juin 2017 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département Digitalisation et Organisation. (TRADUCTION) |
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