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Détails

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Numac
2020040926
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
1 avril 2020

23 MARS 2020. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 10 mars 2020 de la Banque nationale de Belgique relatif à la détermination du taux de coussin de conservation des fonds propres de base de catégorie 1 contracyclique

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