Aller au contenu principal
| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be) | DE (gesetzguide.be)
Connexion S'inscrire

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.

Sources connexes

Numac
2020040680
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
NL
Type
Wet
Date de publication
23 maart 2020
Travaux parlementaires
Chambre: 55-523

15 MAART 2020. - Wet tot wijziging van de wetgeving betreffende de euthanasie

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…