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Détails

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Numac
2020040668
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
26 mars 2020

20 FEVRIER 2020. - Arrêté du Collège Réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant fixation du plan de personnel 2020 de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2021 et mise à jour au 03-08-2021)

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