Détails

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Numac
2020040604
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 mars 2020
Date d'entrée en vigueur
4 avril 2020

6 MARS 2020. - Arrêté ministériel relatif à la présentation de preuves dans le cadre d'octroi de subventions d'un agrément spécial pour les soins et le soutien de jeunes personnes atteintes de démence dans les centres de soins résidentiels avec reconnaissance supplémentaire.(TRADUCTION)

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