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Détails

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Numac
2020040255
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
7 février 2020

30 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 33 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2017 portant octroi d'aides aux oeuvres audiovisuelles du type film de fiction, documentaire ou film d'animation de long métrage, ou série d'animation (cité comme Arrêté Screen Flanders), pour ce qui concerne les modalités des appels en 2020

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