Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2020040045
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
10 janvier 2020
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2019

19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la durée du contrat de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…