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Sources connexes

Numac
2020031748
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 janvier 2021

11 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel fixant le quota horaire de garde familiale des services de garde familiale reconnus pour l'année 2020 (TRADUCTION)

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