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Détails

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Numac
2020031703
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Decret
Date de publication
3 décembre 2020

20 NOVEMBRE 2020. - Décret portant modification du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, en ce qui concerne la déclaration d'appareils automatiques de divertissement

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