Aller au contenu principal
| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be) | DE (gesetzguide.be)
Connexion S'inscrire

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.

Sources connexes

Numac
2020031682
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
24 novembre 2020

4 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…