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Sources connexes

Numac
2020031653
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
NL
Type
Wet
Date de publication
1 december 2020
Travaux parlementaires
Chambre: 55-1412

19 NOVEMBER 2020. - Wet houdende de invoering van een wederopbouwreserve voor vennootschappen

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