27 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal portant la classification des fonctions de niveau A au sein de l'organisation judiciaire, conformément à la classification applicable au personnel de niveau A des services publics fédéraux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2020 et mise à jour au 22-12-2023)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2023047826 | 12 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2020 portant la classification des fonctions de niveau A au sein de l'organisation judiciaire, conformément à la classification applicable au personnel de niveau A des services publics fédéraux |
| 2021042894 | 7 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2020 portant la classification des fonctions de niveau A au sein de l'organisation judiciaire, conformément à la classification applicable au personnel de niveau A des services publics fédéraux |
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