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Détails

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Numac
2020031514
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 octobre 2020

24 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant modifications d'arrêtés ministériels suite à la réorganisation du domaine politique Chancellerie et Gouvernance publique et fusion du domaine politique Chancellerie et Gouvernance publique avec le domaine politique Affaires étrangères.(TRADUCTION)

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