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Détails

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Numac
2020031425
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 octobre 2020

1 OCTOBRE 2020. - Décision du directeur du service sous gestion séparée relatif à la gestion du service " Beheersdienst van het Kasteel-Domein van Gaasbeek " (Service de gestion du domaine du Château de Gaasbeek) subdéléguant certains pouvoirs de décision à certains membres du service.(TRADUCTION)

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