2 JUILLET 2020. - Vice-président des juges de paix et juges des tribunaux de police de l'arrondissement de Flandre occidentale (Rép. N ° 2020/59) - Ordonnance portant adoption du règlement spécial des juges de paix de Flandre occidentale (TRADUCTION)
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…