Détails

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Numac
2020030862
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
18 mai 2020
Date d'entrée en vigueur
3 mars 2020

7 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel du 3 mars 2020 relative à la communication des emplois vacants aux Commissions zonales d'affectation en application de l'article 34quater, § 3, du décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné

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