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Détails

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Numac
2020030814
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
7 mai 2020

23 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 5 permettant de déroger au prescrit de certaines règles statutaires relatives aux personnels de l'enseignement et des centres psycho-médico sociaux dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

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